Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques et produits proposés par Les 3 P’tits Klics, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 830 459 848 00024, code APE 7420Z.
Elles définissent les droits et obligations de la photographe et du client dans le cadre de toute commande de prestation photographique.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV encadrent les prestations photographiques proposées par Les 3 P’tits Klics, notamment les séances :
- grossesse ;
- couple ;
- famille ;
- portraits ;
- animalières en studio ou en extérieur ;
- photographie d’iris ;
- ainsi que toute autre prestation proposée par la photographe.
La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV.
Les prestations et produits commandés sont détaillés dans le devis, le contrat ou tout autre document remis au client.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET COMMANDE
La réservation d’une prestation peut être effectuée par e-mail, téléphone, formulaire de contact du site ou par tout autre moyen de communication proposé par Les 3 P’tits Klics.
La réservation devient définitive après :
- acceptation de la prestation ;
- signature du contrat lorsque celui-ci est prévu ;
- et règlement de l’acompte demandé.
L’acompte et le contrat doivent être reçus dans le délai indiqué par la photographe. À défaut, la date souhaitée pourra être proposée à un autre client.
Les échanges par e-mail, devis, contrat et documents associés peuvent constituer les éléments contractuels de la prestation.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou indiqués dans le devis au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois soumise au tarif accepté au moment de la commande.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués pour certaines prestations en extérieur. Ils sont indiqués au client avant la réservation.
Les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire.
Un acompte de 20 % du montant total peut être demandé afin de confirmer la réservation.
Le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire ;
- espèces.
Le solde est réglé selon les modalités précisées dans le contrat ou le devis.
La livraison des photographies ou produits commandés intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, la livraison des photographies peut être suspendue jusqu’au règlement intégral.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
4.1 Droit de rétractation
Lorsque la commande est conclue à distance, le client consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire par e-mail ou par courrier à :
Les 3 P’tits Klics
13 avenue Donat Agache
59970 Odomez
E-mail : les3ptitsklics@gmail.com
Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation est communiqué lorsque celui-ci est applicable.
4.2 Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès est recueilli.
Lorsque la loi le prévoit, si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande, la part de prestation déjà réalisée peut être due.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.
4.3 Annulation
En dehors du droit légal de rétractation, toute annulation d’une réservation devenue définitive est soumise aux conditions prévues dans le contrat.
L’acompte versé est en principe conservé en cas d’annulation du fait du client, sauf disposition légale contraire ou cas de force majeure dûment justifié.
ARTICLE 5 – MODIFICATION OU REPORT DE LA PRESTATION
Toute demande de modification ou de report doit être communiquée à la photographe dans les meilleurs délais.
Pour permettre une bonne organisation du planning, toute demande de modification de date ou d’horaire doit, dans la mesure du possible, être effectuée au minimum 3 jours avant la séance.
Les modifications restent soumises aux disponibilités de la photographe.
Pour les séances en extérieur, les conditions météorologiques peuvent entraîner un report de la séance.
ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Les 3 P’tits Klics.
La photographe met en œuvre son savoir-faire, son expérience et son matériel afin de réaliser les images correspondant à la prestation commandée.
Le client reconnaît que la photographie comporte une part artistique. Le choix des cadrages, compositions, ambiances, traitements et retouches relève de la direction artistique de la photographe.
Les photographies livrées sont celles sélectionnées et traitées par la photographe selon les modalités prévues dans la formule choisie.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à respecter les horaires convenus.
Tout retard du client peut réduire d’autant la durée de la séance.
En cas de retard important, la photographe peut être contrainte d’annuler ou de réduire la prestation afin de respecter les rendez-vous suivants.
Pour les séances avec enfants, les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants pendant toute la durée de la prestation.
Pour les séances animalières, le propriétaire ou accompagnant reste responsable de son animal et doit veiller à sa sécurité ainsi qu’à celle des personnes présentes.
Le client doit signaler avant la séance toute information particulière pouvant avoir une incidence sur son déroulement.
ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT
Les photographies sont livrées après sélection et post-traitement par la photographe.
Les fichiers bruts, notamment les fichiers RAW, ne sont jamais remis au client.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail photographique et du style artistique de Les 3 P’tits Klics.
Toute demande de modification importante ou de retouche supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du client.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les photographies numériques sont livrées sous forme de fichiers JPEG haute définition, selon la formule choisie.
La livraison peut être effectuée par lien de téléchargement ou via une galerie photographique privée.
Les délais de livraison sont précisés dans le contrat ou annoncés au client.
Les éventuels produits imprimés sont remis au studio ou envoyés selon les modalités convenues avec le client.
Les frais d’expédition éventuels sont à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la prestation.
ARTICLE 10 – CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Après livraison, le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers numériques.
Les photographies peuvent rester disponibles pendant une durée limitée sur la galerie privée, selon les conditions du service utilisé.
Les 3 P’tits Klics ne garantit pas la conservation indéfinie des fichiers après leur livraison.
Le client est donc invité à effectuer ses propres sauvegardes sur plusieurs supports.
ARTICLE 11 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET FORCE MAJEURE
Pour les séances en extérieur, en cas de conditions météorologiques rendant la prestation impossible ou compromettant sa bonne réalisation, la séance pourra être reportée à une date ultérieure convenue avec le client.
Sont notamment concernés les épisodes de pluie importante, orage, tempête ou conditions présentant un risque pour les personnes, les animaux ou le matériel.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé pour ce report lorsqu’il est décidé par la photographe en raison des conditions météorologiques.
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur de la photographe, la prestation pourra être reportée.
Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées selon les conditions applicables.
ARTICLE 12 – PROBLÈME TECHNIQUE
En cas de problème technique, de panne ou d’accident empêchant la réalisation ou la livraison de la prestation, Les 3 P’tits Klics pourra proposer un report de la séance.
Si aucune solution de report n’est possible, les sommes versées pour la prestation concernée seront remboursées.
La responsabilité de la photographe ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la prestation concernée.
ARTICLE 13 – IMPRESSION DES PHOTOGRAPHIES
Lorsque le client choisit de faire imprimer lui-même ses fichiers numériques auprès d’un laboratoire ou prestataire non recommandé par Les 3 P’tits Klics, la photographe ne peut garantir le rendu final obtenu.
Les différences éventuelles de couleurs, de contraste, de cadrage ou de qualité liées au matériel ou aux réglages du laboratoire choisi par le client ne pourront être imputées à la photographe.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par Les 3 P’tits Klics sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La photographe reste titulaire des droits d’auteur attachés aux photographies.
L’achat d’une prestation ou de fichiers numériques ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
Pour les particuliers, les photographies sont destinées à un usage privé et personnel.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle des photographies nécessite l’accord écrit préalable de la photographe et, le cas échéant, une cession de droits spécifique.
Lorsque les photographies sont publiées sur internet ou les réseaux sociaux par le client, il est demandé de créditer Les 3 P’tits Klics.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Les photographies peuvent être utilisées par Les 3 P’tits Klics à des fins de présentation et de promotion de son activité uniquement lorsque le client a donné son autorisation.
Cette autorisation est recueillie dans les conditions prévues au contrat ou au document de consentement associé à la prestation.
Le refus d’autorisation n’a aucune incidence sur la réalisation de la prestation.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande, de la réservation, de la réalisation de la prestation, de la facturation et des obligations légales de Les 3 P’tits Klics.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
ARTICLE 17 – LOGICIELS ET SERVICES EXTERNES
Dans le cadre de son activité, Les 3 P’tits Klics utilise différents services et logiciels nécessaires à la gestion de son activité, notamment :
- AE Gestion, pour la gestion administrative et commerciale ;
- Pixieset, notamment pour la gestion et la livraison de galeries photographiques ;
- Lumys, notamment pour la gestion et/ou la livraison de galeries photographiques ;
- OVH, pour l’hébergement du site internet ;
- Gmail, pour la réception et la gestion des échanges issus notamment du formulaire de contact.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Les conditions et modalités de traitement des données par ces services sont également précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les 3 P’tits Klics et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles au consommateur sur le site ou dans les CGV.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CGV
La réservation d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : août 2026